Exemples de prestations pour les entrepreneurs et les entreprises
- Saviez-vous que, par exemple, les Clauses allemandes Standardisées pour des Contrats concernant des Services des Construction (Verdingungsordnung für Bauleistungen, Abschnitt B - VOB/B) ne font pas partie du contrat par le seul fait d'une indication à cet effet?
- Est-ce que vos Conditions Générales d'Affaires assurent suffisamment vos intérêts en cas d'insolvabilité d'un client?
- Parvenez-vous sans problèmes à vous soumettre aux exigences de la loi allemande sur la commercialisation à distance (Fernabsatzgesetz)?
Vous pouvez constater à travers ces questions qu'il peut être utile, pour un entrepreneur, de consulter un avocat.
Droit des sociétés
Avec les changements apportés par la "réglementation de Bâle 2", les entreprises, en particuliers celles à capital coté en bourse, doivent dorénavant documenter complètement toutes les démarches qui touchent le contrat de société, la cession de parts d'une SARL ou autres, lorsque des négociations de crédit sont prévues.
C'est aussi recommandé lorsque d'autres transactions financières (par des investisseurs privés au des capitaux à risques) ou bien la vente de l'entreprise sont envisagés.
Expertise de contrats
Il faut distinguer ici trois cas:
1er cas: Vous devez signer un contrat préparé par votre partenaire
2ème cas: Vous voulez vous-même passer un contrat
3ème cas: Vous avez déjà signé un contrat.
Dans les trois cas, il est utile de consulter un avocat, car il peut faire avancer les négociations et donner des conseils au sujet de l'importance de contrats déjà signés en cas de litiges.
Conseils en matière de droit des marques
Les marques peuvent par exemple servir pour assurer un crédit et ainsi s'avérer être une réserve de capital en cas de besoin.
C'est pourquoi il est intéressant de joindre les coûts de marketing à une marque et d'amortir ainsi les frais de publicité en les transformant en objet de valeur, par delà leur utilisation immédiate.
La valeur d'une marque dépend aussi de sa compétitivité par rapport à d'autres.
Avant de faire un choix pour une marque, il est important de faire appel à un avocat compétent, qui pourra estimer les chances de cette marque de devenir forte et rentable.
Ceci est aussi valable pour les noms de produits et de services, ainsi que tous les autres types de signes (logos, suppléments à des noms, dénominations commerciales, domaines Internet, titres de livres, de revues ou d'autres oeuvres)
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