A PROPOS DE NOUS
Conduite d'un procès
Un mot au sujet de la conduite d'un procès: nous avons constaté au cours de nos activités professionnelles que souvent des négociations longues apportent de pires résultats que ceux que l'on n'aurait pu obtenir selon la législation et les règles en vigueur. C'est donc la raison pour laquelle notre devise suggère de s'investir fortement pour la cause de notre mandant, pendant le procès et au moment du verdict.
Le droit repose, en droit civil, sur l'initiative personnelle du citoyen: qui ne se défend pas (ou n'attaque pas) ne voit pas son droit venir réalisé de lui-même.
Les cas de droit réservataire en droit d'héritage (« Pflichtteilsrecht » en Allemand) constituent de bons exemples: si la personne ayant droit à recevoir les réserves ne revendique pas son droit, le délai de prescription passe assez rapidement et le droit ne sera plus valable.
Certains rétorqueront ici: on le sait depuis longtemps - mais dans le cas X,il n'y avait pas d'héritage assez important pour qu'un procès vaille la peine: ce que cependant beaucoup ignorent, c'est que certains dons qui ont été faits avant le décès peuvent être réclamés à chaque bénéficiaire pendant une période allant jusqu'à dix ans, ce qui permet de recalculer la part de l'héritage en y comptant pratiquement la valeur des dons, comme s'ils n'avaient pas été faits et donc l'augmenter de manière sensible.
Un exemple de la vie réelle
Ce que cela signifie concrètement est visible dans l'exemple d'à côté.
C'est ainsi que l'on remarque que contacter un avocat vaut souvent la peine, même si l'on ne le croyait pas nécessaire au début. Etant donné que le droit civil nécessite l'initiative personnelle pour déployer sa force effective, il ne faut pas hésiter à avoir recours à une aide juridique lorsque la partie adverse ne négocie pas ou bien encore applique une tactique d'attente.
Les règles juridiques ne montrent leur efficacité que lors du procès - si le procès n'a pas lieu, alors les lois n'engendrent pas de résultats pratiques et demeurent donc « lettre morte ». L'efficacité des clauses d'un contrat, par exemple, telles qu'elles ont été élaborées par un conseiller judiciaire sont souvent mise à l'épreuve pour la première fois lors d'un procès.
De plus, le procès a - comme il est dit dans un célèbre manuel de droit civil- pour fonction d'assurer la paix. Le simple fait qu'un procès ou bien l'attribution d'une peine soit imminent suffit souvent pour amener des gens à s'accorder dont on n'aurait pas pu l'attendre auparavant.
Le procès et l'exécution forcée sont l'épée de l'avocat.
Exemple: dons effectués avant l'héritage
S, le fils de V, décédé récemment, est l'ayant droit d'un droit d'héritage réservataire. Mais son père a nommé par son testament sa dernière compagne, L, comme unique héritière de sa fortune. Pour autant, cette fortune se limite à peu de choses en dehors quelques biens personnels, dont la vente peut tout juste servir à couvrir ses dettes.
Mais 7 ans avant sa more, le père de F a offert à sa maîtresse, G, une voiture de sport et des bijoux.
Appréciation d'avocat : dans cette situation, F peut réclamer à G d'abord de donner des informations sur l'ampleur des dons. Une fois que la valeur des dons est établie, on calculera la part des réserves héréditaires en principe comme si les dons faisaient partie de l'héritage.
Si F n'avait pas su de lui-même que ces dons jouent un rôle dans le calcul de sa part de l'héritage, il aurait été bien conseillé de consulter un avocat après le décès, afin qu cela soit lui expliqué et que, le cas échéant, des recherches soient lancées chez les personnes concernées.
French 
German 
English