Exemples pour des prestations pour des particuliers
Objection contre l'avis d'imposition sur le revenu
Une grande partie des avis d'imposition est annulée après objection- dans le doute, laissez contrôler votre avis d'imposition par un avocat.
Testament notarié
Croire que tout soit réglé après la rédaction d'un testament est un malentendu très courant. Mais on oublie souvent le fisc en faisant ses comptes. Un bon testament doit avoir été contrôlé du point de vue de l'impôt sur l'héritage, car sans cela, il pourrait y avoir de mauvaises surprises.
Nous calculons volontiers pour vous le montant probable de l'impôt suivant la législation actuelle.
Contrats de placement financier
Malheureusement, pas tous les "conseillers" employés par les entreprises de services financiers ne représentent pas une source de conseils indépendante et tenant aux intérêts véritables des clients.
Ceci est d'ailleurs d'autant plus vrai que la structure de ces entreprises ne permet pas l'impartialité des conseillers, souvent rémunérés à la commission ou bien en partie d'après le nombre de contrats qu'ils ont conclus. Certaines banques fonctionnent même uniquement sur ce principe.
C'est pourquoi il peut être utile de consulter un avocat pour faire contrôler un contrat de grande ampleur avant leur signature.
Recouvrement de créances
Lorsque quelqu'un vous doit de l'argent, n'attendez pas plus longtemps. Même lorsqu'une personne semble ne pas avoir d'argent, elle a dans la plupart des cas un compte courant.
Un avocat peut, à l'aide d'un titre (par ex. un jugement ou bien un avis d'exécution) effectuer une saisie sur le compte quand la personne est à découvert, mais que des virements peuvent encore être effectués ou bien que de l'argent continue d'y être versé.
Quant aux personnes qui n'utilisent que de l'argent liquide, l'huissier peut intervenir avec une saisie directe en liquide.
Achat par eBay™
Vous avez enchéri sur un produit, avez payé, mais le vendeur ne l'envoie pas. Consultez rapidement un avocat.
Il est dès le début important de connaître le nom, l'adresse privée ou professionnelle de la personne procèdent à la vente.
Si vous avez encore des doutes lors de la vérification, recherchez son numéro de téléphone, soit dans l'annuaire, soit par Internet et exigez le numéro si celui-ci est sur liste rouge.
Vous aurez ainsi en cas de problèmes pendant le déroulement de la vente un point de départ pour d'éventuelles poursuites.
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